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1

Jours

La procédure disciplinaire

Objectifs de la formation

  • Identifier les règles et procédures applicables aux sanctions disciplinaires
  • Gérer une procédure disciplinaire en évitant les erreurs

Programme de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Définir la notion de droit
  • Le Code du travail et les conventions collectives
  • Les personnes concernées : interne et externe (Prud'hommes, Inspection du travail…)
2. Identifier les domaines du règlement intérieur
  • Hygiène et sécurité
  • Conditions de travail
  • Règles générales et permanentes de vie dans l'entreprise
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Rédiger et diffuser règlement intérieur, chartes et notes de service : les pièges à éviter
3. Distinguer la cause réelle ou sérieuse d'une faute
  • Reconnaître ce qui peut être constitutif d'une faute
  • Distinguer les différents types de fautes
  • Comment et quand constater qu'un salarié a commis une faute

Après-midi

4. Définir la notion de sanction
  • Le constat de la faute
  • Délai et notification
  • Échelle des sanctions : faute légère, sérieuse, grave, lourde
  • La convocation du salarié
  • L’entretien préalable
  • La décision : choix de la sanction
5. Distinguer les différentes procédures et les limites à ne pas franchir
  • La procédure allégée : avertissement ou blâme
  • La procédure avec entretien préalable : du blâme au licenciement pour faute lourde
  • Savoir articuler une procédure conventionnelle avec une procédure légale
6. Désigner les recours du salarié
  • Les limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires
  • Les risques de discrimination
  • Le respect des droits et libertés du salarié

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en Ressources Humaines


Public cible

Manager, responsable d'équipe


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Dernière date de mise à jour 2019-05-21T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation La procédure disciplinaire
Formation La procédure disciplinaire Paris (75000)
Formation La procédure disciplinaire Marseille (13000)
Formation La procédure disciplinaire Toulouse (31500)
Formation La procédure disciplinaire Bordeaux (33300)
Formation La procédure disciplinaire Montpellier (34000)
Formation La procédure disciplinaire Lille (59800)
Formation La procédure disciplinaire Strasbourg (67000)
Formation La procédure disciplinaire Lyon (69000)
Formation La procédure disciplinaire Toulon (83200)
Formation La procédure disciplinaire Grenoble (38000)
Formation La procédure disciplinaire Nantes (44200)
Formation La procédure disciplinaire Dijon (21000)
Formation La procédure disciplinaire Nimes (30000)
Formation La procédure disciplinaire Rennes (35000)
Formation La procédure disciplinaire Saint Etienne (42000)
Formation La procédure disciplinaire Orleans (45000)
Formation La procédure disciplinaire Clermont Ferrand (63000)
Formation La procédure disciplinaire Annecy (74000)
Formation La procédure disciplinaire Versailles (78000)
Formation La procédure disciplinaire Avignon (84000)
Formation La procédure disciplinaire Evry (91000)
Formation La procédure disciplinaire Nanterre (92000)
Formation La procédure disciplinaire Saint Denis (93200)
Formation La procédure disciplinaire Angers (49000)
Formation La procédure disciplinaire Brest (29200)
Formation La procédure disciplinaire Metz (57050)
Formation La procédure disciplinaire Caen (14000)
Formation La procédure disciplinaire Mulhouse (68100)
Formation La procédure disciplinaire Nancy (54100)
Formation La procédure disciplinaire La Rochelle (17000)
Formation La procédure disciplinaire Agen (47000)
Formation La procédure disciplinaire Albi (81990)
Formation La procédure disciplinaire Alençon (61000)
Formation La procédure disciplinaire Amiens (80090)
Formation La procédure disciplinaire Angoulême (16000)
Formation La procédure disciplinaire Argenteuil (95100)
Formation La procédure disciplinaire Arras (62000)
Formation La procédure disciplinaire Auch (32810)
Formation La procédure disciplinaire Aurillac (15000)
Formation La procédure disciplinaire Auxerre (89000)
Formation La procédure disciplinaire Belfort (90000)
Formation La procédure disciplinaire Besançon (25000)
Formation La procédure disciplinaire Blois (41000)
Formation La procédure disciplinaire Bourg en Bresse (01000)
Formation La procédure disciplinaire Bourges (18000)
Formation La procédure disciplinaire Cahors (46000)
Formation La procédure disciplinaire Carcassonne (11000)
Formation La procédure disciplinaire Châlons en Champagne (51000)
Formation La procédure disciplinaire Chambéry (73000)
Formation La procédure disciplinaire Chartres (28000)
Formation La procédure disciplinaire Châteauroux (05380)
Formation La procédure disciplinaire Colmar (68000)
Formation La procédure disciplinaire Créteil (94000)
Formation La procédure disciplinaire Digne les Bains (04000)
Formation La procédure disciplinaire Epinal (88000)
Formation La procédure disciplinaire Evreux (27000)
Formation La procédure disciplinaire Gap (05000)
Formation La procédure disciplinaire Guéret (23000)
Formation La procédure disciplinaire La Roche sur Yon (85000)
Formation La procédure disciplinaire Laval (53000)
Formation La procédure disciplinaire Le Mans (72100)
Formation La procédure disciplinaire Limoges (87280)
Formation La procédure disciplinaire Mâcon (71870)
Formation La procédure disciplinaire Melun (77000)
Formation La procédure disciplinaire Mende (48000)
Formation La procédure disciplinaire Montauban (82000)
Formation La procédure disciplinaire Moulins (03000)
Formation La procédure disciplinaire Nevers (58000)
Formation La procédure disciplinaire Niort (79000)
Formation La procédure disciplinaire Périgueux (24000)
Formation La procédure disciplinaire Perpignan (66100)
Formation La procédure disciplinaire Poitiers (86000)
Formation La procédure disciplinaire Quimper (29000)
Formation La procédure disciplinaire Reims (51100)
Formation La procédure disciplinaire Rodez (12000)
Formation La procédure disciplinaire Rouen (76100)
Formation La procédure disciplinaire Saint Brieuc (22000)
Formation La procédure disciplinaire Saint Lô (50000)
Formation La procédure disciplinaire Tarbes (65000)
Formation La procédure disciplinaire Tours (37100)
Formation La procédure disciplinaire Valence (26000)
Formation La procédure disciplinaire Vannes (56000)
Formation La procédure disciplinaire Vesoul (70000)
Formation La procédure disciplinaire Pau (64000)
Formation La procédure disciplinaire Mont de Marsan (40000)