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JoursExercer le pouvoir disciplinaire
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes sanctions disciplinaires
- Apprécier la gravité des fautes
- Sécuriser vos procédures de sanctions
- Éviter le risque de contentieux
Programme de la formation
À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les enjeux du pouvoir disciplinaire
- Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
- Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
- Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l'entreprise
- Le rôle du manager dans l'appréciation de la faute
- Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l'équipe, sur le climat social
2. Pratiquer l'exercice du pouvoir disciplinaire
- Recourir aux sanctions prévues par les textes
- Utiliser la sanction appropriée
Jour 1 - Après-midi
3. Elaborer et conduire un entretien disciplinaire
- Les règles à respecter
- Les comportements appropriés
- Les erreurs à éviter
- La conduite de l'entretien auprès d'un salarié assisté par un représentant du personnel
Jour 2 - Matin
4. Définir les particularités du licenciement
- La qualification du motif de licenciement
- La notion de responsabilité partagée
- Les conséquences d'une faute à caractère pénal
- La question du préavis
Jour 2 - Après-midi
5. Préparer la limitation des risques
- Éviter les pratiques discriminatoires
- Exercice du pouvoir disciplinaire et harcèlement moral
- Les risques de contrôle et de contentieux
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Manager, responsable d'équipe
Méthodes pédagogiques
Alternances de savoirs descendants à l'aide de supports théoriques ou juridiques, et de phases actives à travers notamment des mises en situation se basant sur les expériences des stagiaires.Modalités d'évaluation
Évaluations formatives tout au long de la journée de formation.Une attestation de formation reprenant l’ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l’issue de la formation.
Dernière date de mise à jour 2019-09-11T00:00:00