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2

Jours

Le pouvoir disciplinaire

Objectifs de la formation

  • Connaître les différentes sanctions disciplinaires
  • Apprécier la gravité des fautes
  • Sécuriser vos procédures de sanctions
  • Éviter le risque de contentieux

Programme de la formation

I. Les enjeux de l'exercice du pouvoir disciplinaire
  • Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
  • Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
  • Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l'entreprise
  • Le rôle du manager dans l'appréciation de la faute
  • Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l'équipe, sur le climat social
II. Exercer le pouvoir disciplinaire
  • Recourir aux sanctions prévues par les textes
  • Utiliser la sanction appropriée
III. Conduire un entretien disciplinaire
  • Les règles à respecter
  • Les comportements appropriés
  • Les erreurs à éviter
  • La conduite de l'entretien auprès d'un salarié assisté par un représentant du personnel
IV. Cerner les particularités du licenciement
  • La qualification du motif de licenciement
  • La notion de responsabilité partagée
  • Les conséquences d'une faute à caractère pénal
  • La question du préavis
V. Limiter les risques
  • Éviter les pratiques discriminatoires
  • Exercice du pouvoir disciplinaire et harcèlement moral
  • Les risques de contrôle et de contentieux

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tous

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Dernière date de mise à jour 2015-09-25T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le pouvoir disciplinaire
Formation Le pouvoir disciplinaire Paris (75000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Marseille (13000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Toulouse (31500)
Formation Le pouvoir disciplinaire Bordeaux (33300)
Formation Le pouvoir disciplinaire Montpellier (34000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Lille (59800)
Formation Le pouvoir disciplinaire Strasbourg (67000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Lyon (69000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Toulon (83200)
Formation Le pouvoir disciplinaire Grenoble (38000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Nantes (44200)
Formation Le pouvoir disciplinaire Dijon (21000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Nimes (30000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Rennes (35000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Saint Etienne (42000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Orleans (45000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Clermont Ferrand (63000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Annecy (74000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Versailles (78000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Avignon (84000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Evry (91000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Nanterre (92000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Saint Denis (93200)
Formation Le pouvoir disciplinaire Angers (49000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Brest (29200)
Formation Le pouvoir disciplinaire Metz (57050)
Formation Le pouvoir disciplinaire Caen (14000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Mulhouse (68100)
Formation Le pouvoir disciplinaire Nancy (54100)
Formation Le pouvoir disciplinaire La Rochelle (17000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Agen (47000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Albi (81990)
Formation Le pouvoir disciplinaire Alençon (61000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Amiens (80090)
Formation Le pouvoir disciplinaire Angoulême (16000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Argenteuil (95100)
Formation Le pouvoir disciplinaire Arras (62000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Auch (32810)
Formation Le pouvoir disciplinaire Aurillac (15000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Auxerre (89000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Belfort (90000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Besançon (25000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Blois (41000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Bourg en Bresse (01000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Bourges (18000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Cahors (46000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Carcassonne (11000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Châlons en Champagne (51000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Chambéry (73000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Chartres (28000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Châteauroux (05380)
Formation Le pouvoir disciplinaire Colmar (68000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Créteil (94000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Digne les Bains (04000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Epinal (88000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Evreux (27000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Gap (05000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Guéret (23000)
Formation Le pouvoir disciplinaire La Roche sur Yon (85000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Laval (53000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Le Mans (72100)
Formation Le pouvoir disciplinaire Limoges (87280)
Formation Le pouvoir disciplinaire Mâcon (71870)
Formation Le pouvoir disciplinaire Melun (77000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Mende (48000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Montauban (82000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Moulins (03000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Nevers (58000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Niort (79000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Périgueux (24000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Perpignan (66100)
Formation Le pouvoir disciplinaire Poitiers (86000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Quimper (29000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Reims (51100)
Formation Le pouvoir disciplinaire Rodez (12000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Rouen (76100)
Formation Le pouvoir disciplinaire Saint Brieuc (22000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Saint Lô (50000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Tarbes (65000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Tours (37100)
Formation Le pouvoir disciplinaire Valence (26000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Vannes (56000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Vesoul (70000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Pau (64000)
Formation Le pouvoir disciplinaire Mont de Marsan (40000)