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2

Jours

Le droit social - Initiation au droit social

dans Formation REGLEMENTATION // Ref : MAN-GRH-10 // Nb Heures : 14

Objectifs de la formation

  • Acquérir les bases du droit social
  • Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit du travail
  • Anticiper les risques liés au travail
  • Appréhender la gestion administrative du personnel

Programme de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir l’embauche
  • Le recrutement
  • Les formalités liées à l’embauche
  • Les incitations financières à l’embauche
2. Définir le contrat de travail
  • Les caractères distinctifs du contrat de travail
  • La conclusion du contrat de travail
  • L’exécution du contrat de travail
  • La suspension du contrat de travail
  • La cessation du contrat de travail
3. Définir la période d’essai
  • Finalité de la période d’essai
  • L’existence de la période d’essai
  • La durée et la prolongation de la période d’essai
  • Le renouvellement de la période d’essai
  • La rupture de la période d’essai
4. Définir la durée du travail
  • Les textes applicables
  • La durée légale du travail
  • Les modes d’aménagement de l’horaire de travail
  • L’aménagement de la réduction du temps de travail
  • Contrôles et sanctions

Jour 1 - Après-midi

5. Définir les heures supplémentaires
  • La mise en place des heures supplémentaires
  • Le paiement des heures supplémentaires au sens de la nouvelle loi
6. Colliger accident du travail et contrat de travail
  • La situation du salarié pendant la suspension du contrat de travail
  • La situation du salarié à l’issue de la suspension du contrat de travail
7. Définir maladie et contrat de travail
  • Maladie et suspension du contrat de travail
  • Maladie et rupture du contrat
  • La problématique de l’inaptitude physique

Jour 2 - Matin

8. Définir la rémunération
  • Les éléments constitutifs du salaire
  • Les formes du salaire
  • Les principes à respecter
  • Les modalités de paiement du salaire
  • Le bulletin de paie
  • La réclamation du salaire et la prescription
  • La protection du salaire
9. Définir les congés payés
  • Le droit aux congés payés
  • La durée du congé
  • L’organisation des départs en congés
  • La prise des congés
  • L’indemnisation des congés payés
10. Identifier les congés pour raisons familiales
  • Les congés pour événements familiaux de l’article L.226-1 du Code du travail
  • Le congé pour aider un parent malade ou dépendant
  • Le congé parental d’éducation
  • Le congé de paternité
11. Définir le temps partiel
  • Définition et champ d’application
  • La mise en place du temps partiel
  • L’organisation du temps partiel
  • Le régime social des heures complémentaires
  • Le statut du salarié à temps partiel

Jour 2 - Après-midi

12. Définir le travail intermittent
  • La mise en œuvre du travail intermittent
  • Le statut des salariés intermittents
13. Définir la formation professionnelle
  • Qu’est-ce qu’un OPCA ?
  • Qui cotise à l’effort de formation ?
  • Le Plan de Formation : les nouvelles règles de la Loi du 05 mars 2014
  • Le Compte personnel de formation (CPF)
  • Les différents congés formations : le CIF, contrat et période professionnalisation, un congé de bilan de compétences
  • Qu’est-ce que la VAE ?
14. Définir le règlement intérieur
  • Le champ d’application
  • Les domaines du règlement intérieur
  • Les clauses interdites dans le règlement intérieur
  • La date d’entrée en vigueur et publicité du règlement intérieur
  • Les modifications du règlement intérieur
  • Les sanctions

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Collaborateurs des services RH, administration du personnel, gestionnaire paie ainsi que toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux ou mettre à jour ses connaissances en droit du travail


Méthodes pédagogiques

Alternances de savoirs descendants à l'aide de supports théoriques ou juridiques, et de phases actives à travers notamment des mises en situation se basant sur les expériences des stagiaires.

Modalités d'évaluation

Évaluations formatives tout au long de la journée de formation.

Une attestation de formation reprenant l’ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l’issue de la formation.


Dernière date de mise à jour 2020-01-29T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le droit social - Initiation au droit social
Formation Le droit social - Initiation au droit social Paris (75000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Marseille (13000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Toulouse (31500)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Bordeaux (33300)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Montpellier (34000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Lille (59800)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Strasbourg (67000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Lyon (69000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Toulon (83200)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Grenoble (38000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Nantes (44200)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Dijon (21000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Nimes (30000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Rennes (35000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Saint Etienne (42000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Orleans (45000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Clermont Ferrand (63000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Annecy (74000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Versailles (78000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Avignon (84000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Evry (91000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Nanterre (92000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Saint Denis (93200)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Angers (49000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Brest (29200)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Metz (57050)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Caen (14000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Mulhouse (68100)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Nancy (54100)
Formation Le droit social - Initiation au droit social La Rochelle (17000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Agen (47000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Albi (81990)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Alençon (61000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Amiens (80090)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Angoulême (16000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Argenteuil (95100)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Arras (62000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Auch (32810)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Aurillac (15000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Auxerre (89000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Belfort (90000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Besançon (25000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Blois (41000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Bourg en Bresse (01000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Bourges (18000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Cahors (46000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Carcassonne (11000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Châlons en Champagne (51000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Chambéry (73000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Chartres (28000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Châteauroux (05380)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Colmar (68000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Créteil (94000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Digne les Bains (04000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Epinal (88000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Evreux (27000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Gap (05000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Guéret (23000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social La Roche sur Yon (85000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Laval (53000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Le Mans (72100)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Limoges (87280)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Mâcon (71870)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Melun (77000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Mende (48000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Montauban (82000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Moulins (03000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Nevers (58000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Niort (79000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Périgueux (24000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Perpignan (66100)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Poitiers (86000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Quimper (29000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Reims (51100)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Rodez (12000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Rouen (76100)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Saint Brieuc (22000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Saint Lô (50000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Tarbes (65000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Tours (37100)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Valence (26000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Vannes (56000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Vesoul (70000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Pau (64000)
Formation Le droit social - Initiation au droit social Mont de Marsan (40000)